Pour rafler  un marché à un concurrent ou pour voler des années de recherche, les entreprises (mais aussi les Etats) se livrent une guerre dans tous les secteurs économiques. 

L'espionnage industriel  est réalisé le plus souvent avec la complicité d'une source humaine:

  • un  salarié indélicat, un stagiaire
  • un candidat à un emploi stratégique au sein de l'entreprise envoyé pour espionner ou par un partenaire extérieur
Quelles armes, les entreprises victimes d'espionnage industriel peuvent-elles utilisées pour prévenir les risques ou se défendre

Généralement, les affaires ressemblant de près ou de loin à de l'espionnage industriel tombent sous le coup de l'abus de confiance, du  vol ou du "recel lorsqu'elles sont portées devant les tribunaux. 

                                                        Comment se protéger ?


Etablir des contrats de travail contenant une clause de confidentialité et de non concurrence qui se prolonge après la rupture du contrat est un moyen très efficace pour lutter contre l’espionnage. (dans le contrat de travail une contrepartie financière pour la clause de non-concurrence devra être prévue). 


Il est également  très conseillé de prévoir une clause de confidentialité dans les contrats conclus avec des partenaires extérieurs. 

L’                          propose  une liste de 40 règles à mettre en œuvre et à respecter. 
 
Pour assurer la sécurité du système informatique dans l’entreprise, il est nécessaire pour le responsable des systèmes informatiques de :  

  •  Connaitre précisément le système d’information et ses utilisateurs 
  •  Maitriser le réseau 
  • Mettre à jour les logiciels 
  • Authentifier l’utilisateur 
  •  Protéger le réseau interne de l’internet 
  •  Surveiller les systèmes 
  • Contrôler l’accès aux locaux et sécurité physique 
  •  Faire auditer la sécurité 
  •  Sensibiliser le personnel 
  •  Faire auditer la sécurité 


Le code pénal prévoit de poursuivre l’auteur du délit  d'espionnage sous un chef d’inculpation autre que celui de vol de documents confidentiels.  Les sanctions sont plus graves.
                                                      

                                                        Article 226-13 


La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende 

                                                        Article 445-2 

Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par une personne qui, sans être dépositaire de l'autorité publique, ni chargée d'une mission de service public, ni investie d'un mandat électif public exerce, dans le cadre d'une activité professionnelle ou sociale, une fonction de direction ou un travail pour une personne physique ou morale ou pour un organisme quelconque, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, pour accomplir ou avoir accompli, pour s'abstenir ou s'être abstenue d'accomplir un acte de son activité ou de sa fonction ou facilité par son activité ou sa fonction, en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles. 

En terme de poursuite des actions en responsabilité civile sont toujours possibles.  

  • Votre entreprise a-t-elle des informations suffisantes sur les procédés et les méthodes de l’espionnage économique et industriel ?  
  • Vos documents sensibles sont-ils  systématiquement protégés ?
                          L’espionnage industriel est présent sous différentes formes ? 

                                                    Révéler pour perturber, 

Sabotage cybernétique - influence - corruption - logiciel de calomnie - désinformation - témoignage défavorable - avis négatif, - lobbying, etc... 
  • Etes-vous en mesure de déceler les rumeurs  qui font du tort à votre entreprise et de préparer des réponses ?
  • Votre entreprise fait-t- elle l'objet de désinformation sur les réseaux sociaux où certains visiteurs peuvent laisser des avis négatifs qui sont destinés à faire fuir  vos futurs clients. 
  • Un de vos salariés a-t- il besoin d'argent pour combler ses dettes de jeux ? 
  • Dénigre-t- il sur internet votre entreprise ?
  • Avez-vous un règlement intérieur ou des contrats de travail contenant une clause de confidentialité et de non concurrence qui engagent  chaque salarié de votre entreprise et qui vous permettront de gagner vos recours devant les juridictions ?                            


                                                  ORDONNANCE SUR REQUETE


                            L' article 145 du code de procédure civile dispose que : 

" S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé."


    Nous  sommes à votre disposition pour agir en amont et vous permettre avec votre avocat de préparer votre défense.                                


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