DETECTIVES PRIVES
          AGREES


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Les maires font désormais appel à des détectives privés pour lutter par exemple contre le travail dissimulé d'employés communaux, les dépôts d’ordures sauvages, les dégradations volontaires du mobilier  urbain dans leur commune etc.....














Les preuves consignées dans un rapport précis, circonstancié et détaillé sont de nature pour le maire à lui permettre d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs.

A la demande d’un maire, il pourra être également effectué des surveillances et des filatures pour identifier les auteurs de rodéos diurnes ou nocturnes. Faire appel à un détective prive lui permettra de disposer d’un rapport très utile. Le résultat de ces constatations lui donnera le pouvoir d’agir.

En résumé, toute sorte d'incivilité comme le tapage diurne, nocturne, les tags, etc... peut autoriser tout élu ou toute collectivité territoriale d'avoir recours au service d'un détective privé quand les services de l' Etat n'ont plus les moyens d'agir :

:                      -   Police municipale,

                       -   Police nationale

                       -   Gendarmerie 

Tout service  public (SNCF - HOPITAUX - COMMUNAUTE DE COMMUNES - DIRIGEANT DE SERVICE PUBLIC - CLINIQUES - SOCIETE DE TRANSPORT COLLECTIF   bus  etc...) a la possibilité de faire appel un detective privé. 

Toutes nos  interventions se déroulent en respectant les libertés fondamentales, le code de  déontologie et le  secret professionnel.  Notre  lettre de mission désignera l'objet de votre demande et nous nous attacherons  à  respecter formellement le contenu de cette lettre de mission.


Lagny : un ex-cadre de la mairie condamné pour travail dissimulé

Le Parisien | 25 Sept. 2015, 18h24

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Non, un employé communal ne peut pas utiliser le matériel de la mairie, pour exécuter un chantier chez un particulier. C'est ce que Thierry a compris à la barre du tribunal correctionnel de Meaux. « J'ai fait une connerie », a-t-il reconnu. Les juges ont condamné jeudi soir cet homme de 54 ans à une amende de 2000 euros, dont la moitié avec sursis, pour travail dissimulé et abus de confiance.

 

L'affaire est ancienne : elle remonte au 30 novembre 2011. Ce matin-là, Thierry, qui travaille depuis trente-cinq ans comme chef à la voirie, pour la mairie de Lagny-sur-Marne, se rend à Montry, à bord d'un camion de la ville, dont le logo sérigraphié est camouflé par un bandeau blanc magnétique, pour faire des travaux chez l'ami d'un ami : quatorze tonnes d'enrobé sont prévues pour une descente de garage. Quatre collègues, sous ses ordres, sont de la partie.

 

Quelques détails vont lui coûter cher : non seulement Thierry a emprunté le véhicule et du matériel de la ville qui l'employait mais en plus l'enrobé a été payé avec un bon de commande de la mairie ! L'avocat de la ville, qui avait engagé un détective privé, a réclamé un peu moins de 1 500 € de dommages et intérêts pour ce préjudice. Mais il ne s'est pas arrêté là : « Le prévenu a fait travailler quatre agents un jour ouvrable. Pendant ce temps-là, ils n'ont pas réparé les nids de poule dans les rues de Lagny.

 

Nous réclamons 1 119 € de plus ». L'avocat a rappelé qu'un « agent ne peut pas cumuler un emploi privé avec son emploi public », avant d'ironiser : « Ah c'est sûr, 1 000 € pour une descente de garage, ça ne fait pas cher pour le propriétaire ! » La présidente Pascale Piera n'a pas manqué d'humour en constatant que « les travaux ont été très bien faits ».

 

Le parquet de Meaux a requis six mois de prison avec sursis, à l'encontre de cet employé qui « a confondu son intérêt avec celui de la ville » : « Quand on sait que les dotations des communes baissent d'année en année ! » Me Blandine Arents, l'avocate de la défense, a rappelé que son client, suspendu puis révoqué, avait jusque-là « un parcours professionnel exemplaire. Il a fait une toute petite faute et il a perdu toute sa carrière

 

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