Notre intervention confidentielle pour une affaire de contrefaçon constitue-t-elle une arme pour démontrer les faits et recueillir un maximum d’informations sur le comportement fautif d’un concurrent ou d’un  salarié ? 


Pour obtenir un maximum d’information sur le comportement fautif d’un concurrent ou d’un salarié, nous mettrons en place un travail d’enquête, de filature, d'infiltration   de surveillance de recherche. Une lettre de mission encadrera notre action. 
 
Au cours de notre enquête nous pourrons également être en mesure de recueillir des attestations, (article 202 et suivants du code de procédure civile).

 
 
Tout au long de notre mission vous serez tenu informé et nous serons également en relation avec votre avocat. De nouvelles stratégies pourront être abordées ensemble au cours de l’enquête. 
 
A l’ issue de notre mission vous serez en possession d’un rapport avec photo pour ester en justice SI BESOIN.

Toutes ces constatations sont  une arme indéniable en justice et probante pour la défense de vos intérêts


                                                              VENTE SUR INTERNET

                       Lire l'article de presse ci -dessous  :   la vente de faux médicaments sur internet


 
                  






 


                   

La contrefaçon constitue une menace pour les entreprises (baisse du CA) mais aussi pour les consommateurs. La contrefaçon de marques concerne tous types produits : habillement, chaussures, parfums, pièces automobiles, alimentation, médicaments etc..


Un rapport contenant tous les éléments constitutifs de l’infraction est établi. Nous transmettrons au service AD HOC ce rapport et une procédure sous l’autorité du Procureur de la République sera engagée.


Le délit de contrefaçon est sévèrement sanctionné. (sanction pénale pouvant aller dans certains cas  jusqu'à 500 000 euros et d’une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double. 

Les marchandises de contrefaçon font quant à elle l’objet de saisies par les autorités compétentes. La détention de marchandises de contrefaçon par des particuliers peut également donner lieu à la confiscation. Détenir sciemment un produit de contrefaçon constitue un délit.

                  Nos interventions sont possibles sur bien d’autres domaines : 

 


Concurrence déloyale, imitation, reproduction illicite, détournement de clientèle marques,  fabrication, brevets, etc... 



                                         ORDONNANCE SUR REQUETE  :  UN OUTIL TRES UTILE


                                         L' article 145 du code de procédure civile dispose que : 



" S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé."

                                    


                                            Nous vous invitons à consulter la page :





 

 

ARTICLE recommandé par

 

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La vente des faux médicaments explose

Mots clés : médicaments, Pharmacies, Contrefaçon

Par  Pauline Fréour - le 15/09/2015

 

 

C'est un triste paradoxe qui motive la nouvelle campagne de sensibilisation de la Fondation Chirac: «Le médicament de la rue tue.» Lancée hier pour deux mois, l'initiative, relayée par une vingtaine d'artistes et financée par la Fondation EDF et la CFAO, vise à alerter contre ce qui est en passe de devenir l'un des trafics criminels les plus juteux.

 

 

L'expression «faux médicament» recouvre plusieurs réalités: un produit sans molécule active ou en quantité insuffisante, avec des impuretés, voire des substances toxiques. Au final, ils sont discrètement responsables au mieux de la non-guérison, au pire de la mort de centaines de milliers de personnes chaque année.

 

Croissance exponentielle

 

«En moyenne, 10 % des médicaments dans le monde sont des contrefaçons, mais il y a des déséquilibres: en Afrique, où ils sont souvent vendus dans la rue à l'unité, on est à 60 %, en Amérique latine, à 30 %, et en Europe, à 1 %», explique Bernard Leroy, directeur de l'Institut international de recherche anti-contrefaçon de médicaments (Iracm).

 

Si le Viagra est le médicament le plus trafiqué au monde, les produits vitaux ne sont pas épargnés: anticancéreux, antibiotiques, antipaludéens, vaccins… Et le phénomène connaît unevvv «croissance exponentielle», selon l'Iracm. En juin dernier, une opération menée par Interpol dans 115 pays a saisi 20,7 millions de médicaments illégaux, pour une valeur de 72 millions d'euros.

 

Grâce à un circuit de distribution restreint et contrôlé, les pharmacies françaises restent bien protégées, même si la menace se rapproche. «Il n'y a aucune contrefaçon dans les officines françaises, affirme Isabelle Adenot, présidente de l'Ordre des pharmaciens. Mais nous nous y intéressons, car cela rôde tout près de nos frontières, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Finlande…»

 

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